Conditions d'utilisation du service d'alertes municipales

En s'abonnant au service d'alertes et de notifications municipales, l'abonné reconnaît que le fonctionnement des réseaux de télécommunications ne relève aucunement de la responsabilité de la Ville de Lachute.

Celle-ci ne peut garantir ni les délais de réception, ni la qualité de transmission, ni l'accessibilité au réseau Internet, qu'il soit filaire ou mobile, offert par les fournisseurs de services.

Bien que les avis soient transmis gratuitement par la Ville de Lachute, des frais peuvent être facturés par votre fournisseur de services de télécommunications. Nous vous recommandons de vérifier cette information auprès de votre fournisseur. Les notifications sont compatibles avec la plupart des téléphones cellulaires récents.

L'abonné consent à la collecte de ses renseignements personnels, lesquels sont conservés et traités de manière confidentielle, conformément aux lois et à la Politique de confidentialité et de la Politique-cadre sur la gouvernance quant à la protection des renseignements personnels de la Ville de Lachute.

Ces données ne sont utilisées qu'aux fins d'envoi des alertes et notifications municipales.

En procédant à son abonnement, l'abonné accepte l'ensemble de ces conditions et dégage la Ville de Lachute de toute responsabilité à cet égard.

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